Soutenir Notre Cause & Contribuer à l'Intérêt Général
L'Association Intercommunale de Chasse Agréée de Pamiers Saint-Jean-du-Falga ne sollicite aucune transaction commerciale ni souscription lucrative : son action repose sur la générosité foncière, le mécénat écologique de proximité et le dévouement civique de ses soutiens. Particuliers, agriculteurs, propriétaires forestiers et amoureux du terroir ariégeois peuvent participer concrètement à nos programmes de sauvegarde de la biodiversité.
L'association est habilitée par ses statuts types à recevoir des dons d'intérêt général, des legs écologiques et des apports fonciers à titre gracieux. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. Chaque euro ou matériel confié à l'AICCA est intégralement affecté aux opérations de réhabilitation de biotopes, à l'aménagement des réserves de faune et à l'équipement sécuritaire des sentiers partagés.
Trois Façons Concrètes de Soutenir Nos Missions
Vous souhaitez agir en faveur de la concorde rurale et de la protection des paysages de l'Ariège ? Voici comment votre contribution, qu'elle soit foncière, matérielle ou humaine, peut amplifier nos résultats sur le terrain.
Apport Volontaire de Parcelles Foncières
Propriétaires de bois, prairies ou friches sur Pamiers et Saint-Jean-du-Falga, confiez gracieusement la gestion cynégétique de vos parcelles à l'AICCA. En intégrant notre territoire coordonné, vous bénéficiez de la surveillance bénévole de nos gardes assermentés, de l'indemnisation des dégâts de sangliers et de la régulation équilibrée des espèces sans aucune dépense financière à votre charge.
Cet apport permet également d'agrandir les zones refuges et les réserves de reproduction interdites à toute pression humaine.
Dons de Matériel & Mécénat Écologique de Proximité
Entreprises artisanales locales, pépiniéristes et particuliers peuvent soutenir nos chantiers par des dons en nature : plants d'arbustes indigènes (prunelliers, sureaux, aubépines) pour la réimplantation de haies bocagères, poteaux de bois non traités pour la fabrication de miradors d'affût sécurisés, ou matériel d'étanchéité pour la création de mares forestières.
Un reçu de don associatif conforme aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts est remis à chaque bienfaiteur.
Mécénat de Compétences & Expertises Techniques
La gestion moderne d'une association de loi 1901 requiert des expertises variées : compétences juridiques, cartographie informatisée par Systèmes d'Information Géographique (SIG), communication environnementale ou sciences de l'éducation pour nos ateliers scolaires.
Mettez quelques heures de votre savoir-faire professionnel au service d'une structure locale ancrée dans le réel et au contact direct de la nature.
Le Conventionnement Foncier Bénévole : Garanties et Sérénité
De nombreux propriétaires fonciers ruraux hésitent sur le sort à réserver à leurs parcelles non exploitées. En l'absence de gestion cynégétique coordonnée, ces terrains deviennent rapidement des zones de remise incontrôlées pour les suidés, engendrant des conflits de voisinage et des dégâts majeurs sur les cultures mitoyennes. De surcroît, le propriétaire isolé demeure juridiquement responsable des obligations d'entretien et des risques d'accident sur son domaine.
Le conventionnement avec l'AICCA de Pamiers Saint-Jean-du-Falga offre une sécurité juridique et matérielle totale :
| Garantie Offerte | Dispositif Mis en Œuvre | Bénéfice Immédiat |
|---|---|---|
| Surveillance Sanitaire | Passages réguliers de nos gardes-chasse particuliers assermentés et signalement immédiat des anomalies. | Prévention des dépôts sauvages d'ordures et du braconnage. |
| Assurance Responsabilité | La couverture collective de l'AICCA prend en charge l'ensemble des risques liés aux activités cynégétiques. | Tranquillité d'esprit absolue pour le propriétaire. |
| Protection des Récoltes | Pose prioritaire de clôtures électriques de dissuasion et régulation concertée en bordure des boisements. | Préservation de la valeur agronomique des terres. |
| Droit d'Adhésion Minoré | Attribution de la qualité de membre de droit en Catégorie 2 pour le propriétaire et ses enfants. | Accès privilégié à l'ensemble du territoire intercommunal. |
Régime Fiscal des Dons et Mécénat d'Entreprise en 2026
Les dons en numéraire ou en nature versés à notre association d'utilité publique par des particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% de leur montant, dans la limite de 20% du revenu imposable, conformément aux dispositions de l'article 200 du Code Général des Impôts (CGI). Un reçu fiscal normalisé Cerfa n° 11580*04 est adressé automatiquement à chaque donateur dès réception effective des fonds ou certification comptable de la valeur marchande des biens matériels cédés gracieusement.
Pour les entreprises, exploitations agricoles et artisans locaux assujettis à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu (BIC/BA), l'article 238 bis du CGI prévoit une réduction d'impôt égale à 60% du montant du don ou du coût de revient du matériel fourni, dans la limite de 20 000 € ou de 5 pour mille du chiffre d'affaires annuel hors taxes. Ce soutien permet aux acteurs économiques de Pamiers et de la basse Ariège de manifester leur attachement à la vitalité de leur bassin de vie tout en optimisant légalement leur charge fiscale.
Questions Fréquentes des Propriétaires de Terrains en Ariège
Puis-je continuer à me promener librement sur mes parcelles apportées à l'AICCA ?
Absolument. L'apport des droits de chasse ne transfère en aucun cas la propriété de votre sol. Vous conservez la jouissance pleine et entière de vos terrains, de vos récoltes, du droit de cueillette des champignons et du ramassage du bois mort. Seul le droit de gestion cynégétique collective de la faune sauvage est délégué à l'association pour assurer la sécurité et la régulation des espèces.
Mon terrain peut-il être inclus dans une réserve de faune sauvage intégrale ?
Oui, si vous en formulez expressément la demande et si la configuration écologique de votre parcelle (présence de zone humide, corridor forestier ou biotope vulnérable) présente un intérêt biologique majeur. Dans ce cas, un arrêté formalise son classement en réserve intégrale : toute action de chasse y est définitivement proscrite, et notre association assure à ses frais l'entretien des points d'eau et le balisage des limites.
Quelle est la durée d'engagement de la convention d'apport foncier ?
La convention d'apport foncier volontaire est conclue pour une période reconductible de cinq années, alignée sur les cycles d'agrément préfectoral de l'AICCA. Le propriétaire conserve la faculté de dénoncer la convention à l'échéance de chaque période triennale sous réserve d'un préavis de six mois notifié par lettre recommandée au secrétariat, conformément aux dispositions du Code de l'environnement.