COMMUNICATIONS OFFICIELLES • REGISTRE PUBLIC 2026
Actualités Réglementaires, Arrêtés & Avis Officiels
Le registre des actualités officielles regroupe l'ensemble des arrêtés préfectoraux, comptes-rendus d'assemblées générales et consignes de sécurité publique applicables sur les territoires de Pamiers et de Saint-Jean-du-Falga pour la campagne 2026. Cette diffusion publique assure une information exhaustive et transparente à destination de l'ensemble des citoyens, sociétaires et partenaires institutionnels.
PUBLICATION OFFICIELLE SANS CARACTÈRE COMMERCIAL • LOI 1901
Les avis publiés sur ce portail officiel émanent des organes délibérants de l'association et des autorités préfectorales de l'Ariège. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. L'accès à ces informations publiques d'intérêt général est totalement libre et gratuit pour tous les administrés.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL • 15 JUILLET 2026
Publication de l'Arrêté Préfectoral Fixant les Périodes d'Ouverture et de Clôture 2026/2027
Par arrêté signé le 15 juillet 2026 par Madame la Préfète de l'Ariège, les dates officielles d'ouverture générale et de fermeture de la chasse dans le département de l'Ariège pour la campagne cynégétique 2026/2027 ont été entérinées après consultation approfondie de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS).
L'ouverture générale est fixée au dimanche 13 septembre 2026 à 8 heures pour l'ensemble des espèces chassables en plaine et sur les coteaux de la circonscription de Pamiers. La clôture générale interviendra le dimanche 28 février 2027 au coucher du soleil. Des modalités spécifiques s'appliquent pour les tirs d'été du brocard à l'approche et à l'affût, autorisés à compter du 1er juin 2026 sous réserve de l'attribution d'un bracelet individuel numéroté délivré par notre association.
L'arrêté préfectoral réaffirme le caractère strictement obligatoire des règles de sécurité publique : matérialisation immédiate de l'angle de tir de 30 degrés par rapport aux voies de circulation, déchargement impératif des armes lors du franchissement des clôtures agricoles, et port du gilet ou de la casquette orange fluorescent lors de toute action collective. Le texte intégral de l'arrêté préfectoral est tenu à la disposition du public au secrétariat de l'Hôtel de Ville de Pamiers.
GESTION SCIENTIFIQUE • 2 JUIN 2026
Attribution Définitive des Plans de Chasse Triennaux Grand Gibier (2026-2029)
À la suite des recensements nocturnes rigoureux menés au premier trimestre par nos observateurs bénévoles et les agents techniques de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Ariège, la commission préfectorale a notifié à notre association son plan d'attribution pour le triennat 2026-2029.
Pour l'exercice 2026/2027, le quota maximal de prélèvement pour le chevreuil a été fixé à 48 bracelets (dont 20 attributions pour la classe d'âge jeune afin d'assurer le rajeunissement des cohortes sans compromettre le taux de reproduction). Concernant le sanglier, le plan de gestion prévoit une régulation souple sans limitation de quota mais avec déclaration hebdomadaire obligatoire des prélèvements au secrétariat fédéral, dans le but d'adapter l'effort de chasse en temps réel face aux risques de dommages sur les semis d'automne et les ensilages de maïs.
Pour le lièvre d'Europe, dont les populations font l'objet d'un suivi scientifique exemplaire sur les coteaux de Saint-Jean-du-Falga, le plan de gestion prévoit un prélèvement strictement limité à un lièvre par sociétaire pour l'ensemble de la saison, validé par un carnet de baguage à languette scellée. Cette auto-limitation volontaire garantit le renouvellement pérenne des reproducteurs autochtones.
DÉMOCRATIE INTERNE • 25 AVRIL 2026
Compte-Rendu de l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 25 Avril 2026
L'assemblée générale annuelle ordinaire de l'AICCA de Pamiers Saint-Jean-du-Falga s'est tenue le samedi 25 avril 2026 en la salle des fêtes du Mercadal à Pamiers, sous la présidence de Jean-Claude DELFAURE, en présence des délégués municipaux et des représentants des exploitants agricoles riverains.
Après vérification des mandats et du quorum légal exigé par les statuts types, le président a exposé le rapport moral de l'exercice 2025, mettant en avant le bilan exemplaire de la sécurité (aucun incident recensé pour la dixième année consécutive) et la réussite des aménagements de biotopes. Le trésorier principal, Bernard CAZALENS, a ensuite présenté le bilan financier certifié, faisant apparaître un équilibre comptable parfait et une réserve de trésorerie statutaire affectée aux travaux de réfection des réserves fauniques de 2026.
L'ensemble des résolutions soumises au vote des sociétaires — quitus financier au trésorier, maintien du montant des cotisations pour l'exercice 2026, approbation du programme d'aménagement des mares forestières et reconduction des consignes de sécurité — a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés. Ce scrutin unanime témoigne de la confiance absolue accordée à la gestion collégiale et désintéressée de notre bureau.
SÉCURITÉ CITOYENNE • 10 MARS 2026
Avis aux Usagers de la Nature : Consignes de Bon Voisinage et Sécurité Partagée
À l'approche du printemps et de la reprise des activités de pleine nature (randonnée pédestre, vélo tout-terrain, trail, cueillette), l'AICCA rappelle à l'ensemble des résidents les règles d'or d'une cohabitation apaisée dans nos espaces boisés et le long des berges de l'Ariège.
Les zones d'actions collectives sont systématiquement signalées par de grands panneaux amovibles normalisés « Chasse en cours » positionnés au départ des principaux chemins ruraux. Les promeneurs sont invités à privilégier les itinéraires alternatifs balisés en jaune ou à se signaler poliment aux signaleurs en gilets orange postés aux abords. En période de battue, les propriétaires de chiens de compagnie ont l'obligation légale de tenir leurs animaux en laisse sur l'ensemble du domaine public rural pour éviter tout risque de divagation involontaire dans les enceintes de chasse.
Réciproquement, nos sociétaires sont formellement instruits d'accueillir avec courtoisie chaque usager de la nature, de suspendre immédiatement tout tir dès l'approche d'un tiers à portée visuelle ou auditive, et d'ouvrir la culasse de leur arme en signe manifeste de sécurité. Le partage serein du patrimoine rural est l'affaire de tous : la politesse et la vigilance mutuelle en sont les meilleurs garants.
ALERTE ENVIRONNEMENTALE • 24 JANVIER 2026
Avis Écologique : Mesures Préventives Face au Stress Hydrique et Entretien des Mares
En prévision des épisodes de déficit pluviométrique annoncés pour les mois d'été sur le piémont pyrénéen, le conseil d'administration de l'AICCA a validé un plan d'urgence d'approvisionnement en eau des réserves intégrales de faune de Pamiers et de Saint-Jean-du-Falga.
À compter du mois de mai, une veille hebdomadaire est assurée par nos bénévoles pour inspecter le niveau des huit abreuvoirs automatiques raccordés aux captages collinaires et des trois mares artificielles créées en sous-bois. En cas d'assèchement précoce, des rotations de citernes mobiles tractées par nos adhérents agriculteurs assureront le réapprovisionnement régulier de ces points d'eau essentiels à la survie des oiseaux nicheurs, des jeunes ongulés et de la faune auxiliaire.
L'association invite par ailleurs les promeneurs et propriétaires riverains à signaler immédiatement tout dépôt suspect ou pollution accidentelle constatée aux abords des cours d'eau et fossés alluviaux, afin de permettre l'intervention rapide des services compétents de l'Office Français de la Biodiversité et de préserver la pureté de la nappe phréatique ariégeoise.
